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Clause de non concurrence/ démission (Cass. soc., 25 janvier 2012, n° 10-11.590)

Le salarié lié par une clause de non-concurrence devant bénéficier d'une contrepartie financière, les parties au contrat de travail ne peuvent dissocier les conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence de celles de son indemnisation. Ainsi, la contrepartie financière ne peut être minorée en cas de démission. Une telle stipulation est réputée non écrite.

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