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Consultation du CHSCT ( Cass. soc, 10 janvier2012, n° 10-23.206)

L'avis du CHSCT doit résulter d'une décision prise à l'issue d'une délibération collective, et non de l'expression d'opinions individuelles de ses membres. L’avis du CHSCT n’est donc pas exprimé d'avis à l’occasion  d’un simple tour de table à la fin de la réunion. Il doit résulter d’un vote de ses membres.

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