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Délégué syndical/ Election (Cass. soc., 31 janv. 2012, n° 10-25.429)

Le mandat de délégué syndical prend fin à chaque élection professionnelle. La désignation, à l'issue de ces nouvelles élections, d'un délégué syndical, fait courir à compter de la date de cette désignation le délai de contestation de quinze jours prévu par l'article R. 2324-24 du Code du travail, même si le salarié désigné exerçait déjà cette mission avant le nouveau scrutin.

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