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Election/ Contestation des résultats (Cass. soc., 31 janv. 2012, n° 11-60.139)

La contestation des résultats du premier tour des élections, lorsqu'elle porte sur la détermination des suffrages recueillis par les organisations syndicales, n'est recevable que si elle est faite dans les quinze jours suivant le premier tour. Le délai court à compter de la proclamation des résultats ou de la publication du procès-verbal de carence.

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