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Salariés mis à disposition/ vidéosurveillance  (Cass. soc, 10 janvier 2012,n° 10-23.482)

L’obligation d’information des salariés de l’utilisation d’un système de vidéosurveillance aux fins de contrôler leur activité a été étendue par la Cour de cassation.
En effet, elle impose à l'employeur, sous peine d'inopposabilité des enregistrements recueillis, d'informer ses salariés de l'existence du système de surveillance installé chez un client dès lors qu'il permet de contrôler leur activité.
L'employeur  pourra se prévaloir du système de vidéosurveillance installé sur le site d'une entreprise cliente uniquement s'il n'a pas informé préalablement ses salariés de son existence et de sa finalité.

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