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Remplacement titulaire absent/Comité central d’entreprise (Cass. Soc, 26 octobre 2011, n°10-20.918)

22/01/2012

En l'absence de suppléant appartenant au même établissement que le titulaire absent, il convient d’appliquer l'article L. 2324-28 du Code du travail. Ainsi, il est possible de choisir un suppléant d'un autre établissement dès...

Halle aux chaussures : Pas de salaires soldés!

16/01/2012

Salaire Soldé !!! Soldes boycottées !!! RENFORCEMENT DE LA MOBILISATION Après la matinée de grève déclenchée sur les magasins HALLE auxCHAUSSURES CHAUSSLAND le premier jour des soldes et lesralentissements des cadences sur le...

La loi rien que la loi

13/10/2011

Notre regretté humoriste Raymond DEVOS aurait pu l’ajouter à son « sketch », rien moins que rien, ce n’est pas grand-chose. Aujourd’hui, la CFE-CGC constate l’absurdité de la loi du 28 Juillet 2011 concernant la prime...

Appréciation du motif économique d'un PSE

30/07/2009

Vers une appréciation stricte du motif économique de licenciement ? Une société italienne possédant une filiale en France était confrontée, à la fin de l'année 2003, à de très mauvaises perspectives économiques et...

Information des délégués du personnel en matière de travail précaire

02/09/2008

L’article L.2313-5 du nouveau code du travail.

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